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2 réponses
Bonjour
En tant que copropriétaire occupant, vous devez déjà avoir cette information qui figure sur le devis qui devait être joint au compte rendu d'AG au cours de laquelle les travaux ont été votés.
Par ailleurs, vous devriez aussi y trouver les coordonnées de l'assurance DO qui a dû être souscrite par la collectivité si les travaux en cause relèvent de la décennale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...