Garantie décennale

Anita -  
 diverker -

Bonjour, En tant que co-propriétaire occupant suis je en droit de demander au Syndic copie de la garantie décennale que l'entreprise de ravalement de façade à donné en septembre 2021. Merci

2 réponses

  1. diverker
     

    Bonjour

    En tant que copropriétaire occupant, vous devez déjà avoir cette information qui figure sur le devis qui devait être joint au compte rendu d'AG au cours de laquelle les travaux ont été votés.

    Par ailleurs, vous devriez aussi y trouver les coordonnées de l'assurance DO qui a dû être souscrite par la collectivité si les travaux en cause relèvent de la décennale.

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  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Pour la DO, oui si on parle bien de "ravalement" et non de mise en peinture ce qui est souvent le cas (sauf peinture spéciale)

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    1. diverker
       

      D'où mon ''si les travaux en relèvent ''.

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