Sujet Précédent Sujet Suivant

Règles copropriétés

Sol -  
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le syndic de copropriété nous oblige à stocker notre conteneur à ordures ménagères dans nos garages (privés). Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393
 

bonjour

s'agit il d'un immeuble divisé en appartements ou d'une copropriété horizontale ( pavillons en lotissement) ?
0
Sol
 

Immeuble 8 appartements 

0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 712
 

Bonjour,

Ne seriez vous pas sous le régime de l'ASL (lotissement) ?
0
Sol
 

Non et il existe depuis de nombreuses années un emplacement extérieur discret pour les poubelles 

0
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393 > Sol
 

S'il existe un emplacement exterieur prévu a cet effet le syndic ne peut rien vous imposer d'autre que d'utiliser cet emplacement .

0

Discussions similaires

droit de garde, week-end et vacances
jejelaspi22 -
lijuas -

4 réponses
Les week ends pendant les vacances scolaires
mordicus -
mamandunange -

6 réponses
Comment diviser les vacances scolaires
Maman33000 -
Ysabe_l -

3 réponses
Week end pendant les vacances
TRUNCKS -
127 -

1 réponse