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Règles copropriétés

Sol -  
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le syndic de copropriété nous oblige à stocker notre conteneur à ordures ménagères dans nos garages (privés). Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 394
 

bonjour

s'agit il d'un immeuble divisé en appartements ou d'une copropriété horizontale ( pavillons en lotissement) ?
0
Sol
 

Immeuble 8 appartements 

0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 699
 

Bonjour,

Ne seriez vous pas sous le régime de l'ASL (lotissement) ?
0
Sol
 

Non et il existe depuis de nombreuses années un emplacement extérieur discret pour les poubelles 

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relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 394 > Sol
 

S'il existe un emplacement exterieur prévu a cet effet le syndic ne peut rien vous imposer d'autre que d'utiliser cet emplacement .

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