Règles copropriétés
Sol
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28 juil. 2023 à 09:08
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 juil. 2023 à 10:43
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 juil. 2023 à 10:43
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2 réponses
relou
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28 juil. 2023 à 10:33
28 juil. 2023 à 10:33
bonjour
s'agit il d'un immeuble divisé en appartements ou d'une copropriété horizontale ( pavillons en lotissement) ?
rambouillet41
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28 juil. 2023 à 15:42
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Bonjour,
Ne seriez vous pas sous le régime de l'ASL (lotissement) ?
relou
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Sol
29 juil. 2023 à 10:43
29 juil. 2023 à 10:43
S'il existe un emplacement exterieur prévu a cet effet le syndic ne peut rien vous imposer d'autre que d'utiliser cet emplacement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2023 à 07:58
Immeuble 8 appartements