Règles copropriétés

Sol -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le syndic de copropriété nous oblige à stocker notre conteneur à ordures ménagères dans nos garages (privés). Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses 

2 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     

    bonjour

    s'agit il d'un immeuble divisé en appartements ou d'une copropriété horizontale ( pavillons en lotissement) ?

    0
    1. Sol
       

      Immeuble 8 appartements 

      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Ne seriez vous pas sous le régime de l'ASL (lotissement) ?

    0
    1. Sol
       

      Non et il existe depuis de nombreuses années un emplacement extérieur discret pour les poubelles 

      0
      1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > Sol
         

        S'il existe un emplacement exterieur prévu a cet effet le syndic ne peut rien vous imposer d'autre que d'utiliser cet emplacement .

        0

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