Panier de basket sur une terrasse dans une copro

Bonjour,

Depuis qq mois un habitant de la résidence en face de chez moi a installer un panier de basket sur sa terrasse. Tous les jours qd la météo le permet il joue au basket. Le panier étant installé au pied d un immeuble face à mon immeuble je subis la réverbération de plein fouet. Mm avec un casque sur les oreilles le bruit est vraiment gênant et qd il joue avec ses copains d ados ça devient  insupportable . Et la avec l arrivée des beaux jours c est tous les soirs jusqu a 20h

Je voulais savoir si il existe un article de loi qui me permettrait de faire entendre raison. Des articles de loi qui encadrent les nuisances sonores

  Je suis allé voir le gardien de son immeuble plusieurs fois.  il m a dit que les gens en question avaient dit que non ca ne dérangeait pas. J ai cherché sur internet des articles de loi qui pourraient m aider mais je ne trouve pas un article correspondant vraiment à ma situation

Nous avons lancé une pétition dans l immeuble en espérant que çela fasse avancer les choses.

Je suis preneuse de toute aide ou de tous conseils pour que cesse ces nuisances.

Merci d avance

5 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour

    J ai cherché sur internet des articles de loi qui pourraient m aider mais je ne trouve pas un article correspondant vraiment à ma situation

    Pourtant il y en a un qui correspond à presque toutes les situations: l'article 1336-5 du Code de la santé publique

    Avec tous les outils disponibles pour faire cesser le trouble: https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches


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    1. Merci pour votre réponse

      Je cherchais du côté de l immobilier plutôt que le code de santé publique. Dc merci

      Et votre article me donne de l espoir alors merci bcp

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      1. Modérateur

        Et dans le règlement de copropriété, il est dit quoi à ce sujet ?

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        1. Ce n est pas ma co propriété dc je ne sais pas. J habite la résidence en face

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          1. Modérateur

            bonjour

            donc vous êtes du voisinage, le texte est clair là dessus.

            je cite souvent cet article pour les coqs, mais c'est valable pour un ballon de basquet

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        2. Vous avez raison. Merci ????

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