Licenciement suite à maladie professionnelle

Bonjour,

J'ai été déclarée inapte après une inaptitude au poste, ils m'ont proposé un reclassement à 800 kms de chez moi, jai donc refusé .je suis en attente donc de la rupture de mon contrat de travail,  dois je donc continuer à m'arrêter en maladie en attendant ?merci pour votre réponse 

2 réponses

  1. Bonjour,

    Je ne comprends pas bien votre question. (par rapport à qui ou à quoi vous vous posez cette question ?)

    Seul votre médecin traitant peut juger si votre état de santé nécessite une prolongation ou un nouvel arrêt (celui ci ne remettant pas en cause la procédure en cours) et c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui validera ou non cet arrêt et la caisse les modalités de sa prise en charge.

    Le médecin du travail a du vous remettre https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/167/s6110.pdf

    Ensuite, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978

    A vous lire,

    Cdt

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    1. Bonjour

      Logiquement,  l'employeur devrait vous signifier votre licenciement au plus tard 1 mois après la reconnaissance d'inaptitude

      Au-delà d'un mois , en l'absence de licenciement ou de reclassement ,l'employeur devra reprendre le versement du salaire

      Sachant que votre licenciement est lié à une maladie d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé bien que non effectué SAUF si l'employeur invoque que votre refus de la proposition de reclassement est abusif (ce n'est pas le cas)  auquel cas il ne versera que l'indemnité de licenciement simple (non doublée) 

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