Licenciement suite à maladie professionnelle

Satine - 31 mars 2023 à 10:39
Milousky Messages postés 633 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 avril 2023 à 09:12

Bonjour,

J'ai été déclarée inapte après une inaptitude au poste, ils m'ont proposé un reclassement à 800 kms de chez moi, jai donc refusé .je suis en attente donc de la rupture de mon contrat de travail,  dois je donc continuer à m'arrêter en maladie en attendant ?merci pour votre réponse 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5870 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
31 mars 2023 à 18:05

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question. (par rapport à qui ou à quoi vous vous posez cette question ?)

Seul votre médecin traitant peut juger si votre état de santé nécessite une prolongation ou un nouvel arrêt (celui ci ne remettant pas en cause la procédure en cours) et c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui validera ou non cet arrêt et la caisse les modalités de sa prise en charge.

Le médecin du travail a du vous remettre https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/167/s6110.pdf

Ensuite, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978

A vous lire,

Cdt

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Milousky Messages postés 633 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 129
10 avril 2023 à 09:12

Bonjour

Logiquement,  l'employeur devrait vous signifier votre licenciement au plus tard 1 mois après la reconnaissance d'inaptitude

Au-delà d'un mois , en l'absence de licenciement ou de reclassement ,l'employeur devra reprendre le versement du salaire

Sachant que votre licenciement est lié à une maladie d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé bien que non effectué SAUF si l'employeur invoque que votre refus de la proposition de reclassement est abusif (ce n'est pas le cas)  auquel cas il ne versera que l'indemnité de licenciement simple (non doublée) 

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