Licenciement suite à maladie professionnelle
Milousky Messages postés 633 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 avril 2023 à 09:12
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2 réponses
31 mars 2023 à 18:05
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question. (par rapport à qui ou à quoi vous vous posez cette question ?)
Seul votre médecin traitant peut juger si votre état de santé nécessite une prolongation ou un nouvel arrêt (celui ci ne remettant pas en cause la procédure en cours) et c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui validera ou non cet arrêt et la caisse les modalités de sa prise en charge.
Le médecin du travail a du vous remettre https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/167/s6110.pdf
Ensuite, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978
A vous lire,
Cdt
10 avril 2023 à 09:12
Bonjour
Logiquement, l'employeur devrait vous signifier votre licenciement au plus tard 1 mois après la reconnaissance d'inaptitude
Au-delà d'un mois , en l'absence de licenciement ou de reclassement ,l'employeur devra reprendre le versement du salaire
Sachant que votre licenciement est lié à une maladie d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé bien que non effectué SAUF si l'employeur invoque que votre refus de la proposition de reclassement est abusif (ce n'est pas le cas) auquel cas il ne versera que l'indemnité de licenciement simple (non doublée)