Demande de remboursement Asap tardive...
Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.
3 réponses
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Bonjour
Vous êtes tenu de rembourser, point barre!
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Bonjour, RN, LFI, chasseur, pro russe ?
Encore un qui n'a lu que le titre...
Bref.
Du coup, l'oubli ou l'erreur du Notaire se confirme, l'organisme de tutelle qui gérait la vie de mon frère depuis 20 ans m'a confirmé que les documents concernant l'ASPA ont bien été transmis au Notaire.
On va voir avec lui.
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Bonjour
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L'allocation ASPA était versée mensuellement. Vous devriez trouver traces de ces versements sur les relevés bancaires.
Le délai de prescription est de 5 ans.
Ayant perçu 47000€ (après droits de succession), comment voulez-vous justifier votre insolvabilité ?
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Plus de traces de relevés bancaires, la succession étant close depuis plus de trois ans. Ensuite, comment dire, 47000 euros, je n'étais pas au RSA à l'époque, cela part très vite avec un certain niveau de vie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...