Requête caduc?
Bonjour,
Je vient de recevoir un cpte rendu du tribunal stipulant requête est donc caduc car le créancier ne c pas présenter et défaut de sa comparution quelqu un peut me dire ce que vous comprenez
Merci de vos reponses
3 réponses
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Bonjour
Vous avez donc reçu un jugement.
Reproduire, ici, ce qui mentionné en dernière page Par ces motifs.
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Bonjour,
Cela signifie que la procédure engagée par votre adversaire est annulée. S'il veut continuer, il faut qu'il recommence depuis le début.
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Ah d accord.. merci de votre réponse donc cela veut dire que l affaire peut reprendre je pensais caduc voulais dire clos car je regarde plusieurs signification caduque et il y a plusieurs version comme dossier clos ne rien devoir car ils n ont pas donné de justificatif et n ont pas été représenter par une autre personne.
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@Natalia
Ne pas confondre caduque et débouté.
Dans votre cas (que je ne connais pas) votre adversaire ne s'est pas présenté, la requête est donc annulée, mais les causes réelles ne le sont pas.
Si vous nous en disiez plus, peut-être que nous pourrions êtres plus précis dans nos réponses.
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Merci de votre réponse donc cela veut dire que la requête est classé ? Si je comprend bien de votre réponse.
Ou cela peu se représenter?
Désolé de vous déranger.
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