Erreur déclaration patrimoine pour le calcul des APL CAF
Bonjour !
La caf peut elle demander le remboursement des APL si j'ai fait une erreur de déclaration de patrimoine que j'ai maintenant rectifiée ?
1 réponse
-
Bonjour
La rectification de déclaration par l'allocataire n'implique pas droits acquis sur les versements APL antérieurs. Cette rectification fera l'objet d'un re-calcul de vos droits (erronés à l'origine) avec les conséquences en découlant.
-
-
@msccdt
Non, c'est le contraire.
-
@gitane2229
C'est-à-dire ? Je ne comprends pas bien désolé, pouvez-vous développer ?
-
@msccdt
Il y aura rectification des droits aux APL, avec régularisation pour les éventuels trop-versés par la CAF.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...