Dette caf de 2019
Résolukang74 Messages postés 5684 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 nov. 2022 à 18:51
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2 réponses
Modifié le 10 nov. 2022 à 18:29
Bonjour
Plus ça traine , plus la dette grossit .
Et pour la prescription , il faudrait déjà être assuré qu'il n'y a pas eu d'action de leur part qui le suspende et l'interrompe .
Avez vous reçu une contrainte ? ( regardez dans les papiers transmis par l'huissier)
Des mises en demeure?
Sur les papier de l'huissier j'ai :
"Agissant en vertue:
D'une contrainte rendue par le Directeur de l'Organisme Requérant de BAR LE DUC en date du 23/09/21"
C'est de sa dont vous parlez ? Dans ce cas oui mais bien plus de 2 Ans aprés, pour la caf je ne peux pas les appeler pour savoir pourquoi il determine que j'ai eu un trop perçu ou il est trop tard pour sa ?
Car celon moi je n'ai pas fais de fausse déclaration, je ne comprend même pas pourquoi il demande un "trop perçu" qui est au final la totalité de ce que j'ai reçu de la caf.
C'est la première fois que je percevait une aide de la caf et voila ou sa conduit ...
10 nov. 2022 à 18:51
C'est un peu tard pour contester quoi que ce soit .
Je suppose que vous avez omis de prévenir la caf de Bar le Duc de votre déménagement, et que par de là vous avez loupé le coche de la contestation de la dette .
L'erreur ne crée pas le droit .
S'il y a eu recalcule c'est qu'il y avait des éléments qui ont été mal déclarés .; vous auriez pu contester, demander une remise gracieuse ...si vous aviez fait ce qu'il faut pour être joignable .
Une contrainte à force de jugement, et à sa réception vous pouviez former opposition à celle ci dans un délai de 15 jours avec l'aide d'un avocat .
Sans celà, la dette est définitivement exigible, et autant vous dire que les huissiers mandatés par la caf ont les moyens de faire pratiquer les saisies .
Donc je vous confirme que non , il n'y a pas d'histoire de prescription qui pourrait faire que vous ne deviez pas payer ou que vous ne serez pas saisi .