Dette caf de 2019

Résolu
David55 - Modifié le 10 nov. 2022 à 18:13
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 nov. 2022 à 18:51

Bonjour,

Sur la perdiode de avril à juin 2019, j'ai eu des aides de la caf pour la prime d'activité.

Au total sur 2 mois j'ai perçu 110.73€.

Je n'y avait pas prété attention et je n'avais même plus eu de nouvelle jusqu'a ce que je déménage dans un nouveau département et que la caf de celle-ci engage un huissier pour recuperer cette dette. Le recours a un huissier a été démarré en septembre 2021 soit plus de 2 ans plus tard.

Vous allez surement me demander pourquoi cela fais un an que sa traine avec l'huisser et que je n'ai pas reglé cette histoire. Car j'ai laissé trainé surtout que j'ai d'autre dette avec saisie sur salaire pour les impôts je ne savais pas comment m'en sortir et je n'ai pas pris vraiment sa au serieux vu la somme demandé.

J'ai recu une lettre écrite le 12 septembre 2022 (reçu le 16) avec une demande d'autorisation de virement sinon il m'enverrait quelqu'un pour un procés verbal de saisie vente. Dans cette lettre il me demande de payer 320€.

Le 15 septembre 2022, un monsieur passe a la maison (soit un jour avant la reception de la lettre précédente) avec un proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatruculation. Somme demandé 347€

Le 13 octobre 2022 il repasse pour tenter de saisir mes compte, somme demandé 467€. 

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de saisie qui m'indique que le 23 novembre 2022 dans l'aprés midi l'huissier viendra avec les forces de l'ordre, un serrurier et un demenageur. Somme demandé 418€.

J'ai pu voir que la date de préscription est de 2ans, peuvent-il encore engager un huissier après tout ce temps ? Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour éviter sa ? Je n'ai aucunement les moyens de payer cette somme mais peut-être que j'ai trop attendu pour faire quoique ce soit ?

A savoir que je n'ai pas fraudé j'avais fait les déclaration juste et me reclame sa comme un "trop-perçu sur prime d'activité"

Cordialement, David.

2 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
Modifié le 10 nov. 2022 à 18:29

Bonjour

Plus ça traine , plus la dette grossit .

Et pour la prescription , il faudrait déjà être assuré qu'il n'y a pas eu d'action de leur part qui le suspende et l'interrompe .

Avez vous reçu une contrainte ? ( regardez dans les papiers transmis par l'huissier)

Des mises en demeure?

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Sur les papier de l'huissier j'ai :

"Agissant en vertue: 

D'une contrainte rendue par le Directeur de l'Organisme Requérant de BAR LE DUC en date du 23/09/21" 

C'est de sa dont vous parlez ? Dans ce cas oui mais bien plus de 2 Ans aprés, pour la caf je ne peux pas les appeler pour savoir pourquoi il determine que j'ai eu un trop perçu ou il est trop tard pour sa ? 

Car celon moi je n'ai pas fais de fausse déclaration, je ne comprend même pas pourquoi il demande un "trop perçu" qui est au final la totalité de ce que j'ai reçu de la caf. 

C'est la première fois que je percevait une aide de la caf et voila ou sa conduit ...

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
10 nov. 2022 à 18:51

C'est un peu tard pour contester quoi que ce soit .

Je suppose que vous avez omis de prévenir la caf de Bar le Duc de votre déménagement, et que par de là vous avez loupé le coche de la contestation de la dette  .

L'erreur ne crée pas le droit .

S'il y a eu recalcule c'est qu'il y avait des éléments qui ont été mal déclarés .; vous auriez pu contester, demander une remise gracieuse ...si vous aviez fait ce qu'il faut pour être joignable .

Une contrainte à force de jugement, et à sa réception vous pouviez former opposition à celle ci dans un délai de 15 jours avec l'aide d'un avocat .

Sans celà, la dette est définitivement exigible, et autant vous dire que les huissiers mandatés par la caf ont les moyens de faire pratiquer les saisies .

Donc je vous confirme que non , il n'y a pas d'histoire de prescription qui pourrait faire que vous ne deviez pas payer ou que vous ne serez pas saisi .

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