Erreur déclaration patrimoine pour le calcul des APL CAF
msccdt
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vendredi 11 novembre 2022
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11 novembre 2022
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Modifié le 11 nov. 2022 à 13:08
gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:23
gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:23
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2022 à 13:52
Merci pour votre réponse,
Si je comprends bien, mes APL risquent de baisser mais on ne va pas me demander de rembourser mes APL perçues avant que je déclare mon patrimoine ?
11 nov. 2022 à 13:58
Non, c'est le contraire.
11 nov. 2022 à 14:00
C'est-à-dire ? Je ne comprends pas bien désolé, pouvez-vous développer ?
11 nov. 2022 à 14:23
Il y aura rectification des droits aux APL, avec régularisation pour les éventuels trop-versés par la CAF.