Erreur déclaration patrimoine pour le calcul des APL CAF

msccdt Messages postés 3 Statut Membre -  
 gitane2229 -

Bonjour !

La caf peut elle demander le remboursement des APL si j'ai fait une erreur de déclaration de patrimoine que j'ai maintenant rectifiée ?

1 réponse

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    La rectification de déclaration par l'allocataire n'implique pas droits acquis sur les versements APL antérieurs. Cette rectification fera l'objet d'un re-calcul de vos droits (erronés à l'origine) avec les conséquences en découlant.

    0
    1. msccdt Messages postés 3 Statut Membre
       

      Merci pour votre réponse, 

      Si je comprends bien, mes APL risquent de baisser mais on ne va pas me demander de rembourser mes APL perçues avant que je déclare mon patrimoine ?

      0
      1. gitane2229 > msccdt Messages postés 3 Statut Membre
         

        Non, c'est le contraire.

        0
      2. msccdt Messages postés 3 Statut Membre > gitane2229
         

        C'est-à-dire ? Je ne comprends pas bien désolé, pouvez-vous développer ?

        0
      3. gitane2229 > msccdt Messages postés 3 Statut Membre
         

        Il y aura rectification des droits aux APL, avec régularisation pour les éventuels trop-versés par la CAF.

        0

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