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Erreur déclaration patrimoine pour le calcul des APL CAF

msccdt Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - Modifié le 11 nov. 2022 à 13:08
 gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:23

Bonjour !

La caf peut elle demander le remboursement des APL si j'ai fait une erreur de déclaration de patrimoine que j'ai maintenant rectifiée ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
11 nov. 2022 à 13:50

Bonjour

La rectification de déclaration par l'allocataire n'implique pas droits acquis sur les versements APL antérieurs. Cette rectification fera l'objet d'un re-calcul de vos droits (erronés à l'origine) avec les conséquences en découlant.
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msccdt Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 13:52

Merci pour votre réponse, 

Si je comprends bien, mes APL risquent de baisser mais on ne va pas me demander de rembourser mes APL perçues avant que je déclare mon patrimoine ?

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gitane2229 > msccdt Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 13:58

Non, c'est le contraire.

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msccdt Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 > gitane2229
11 nov. 2022 à 14:00

C'est-à-dire ? Je ne comprends pas bien désolé, pouvez-vous développer ?

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gitane2229 > msccdt Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 14:23

Il y aura rectification des droits aux APL, avec régularisation pour les éventuels trop-versés par la CAF.

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