Erreur déclaration patrimoine pour calcul APL

Nano177 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 13:57
 gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:15

Bonjour !

Il y a quelques jours la Caf m’a demandé de déclarer mes ressources, ce que je n'avais encore jamais fait car j'étais étudiante boursière sans revenu. Aujourd'hui je ne suis plus étudiante et je ne travaille pas encore. J’ai donc rempli le document en déclarant n’avoir aucun revenu ni patrimoine mais j’ai fait une erreur en ne déclarant pas mon patrimoine mobilier, car je n’avais pas compris la signification de cela. Je ne savais pas qu’il s’agissait du patrimoine financier sur les livrets. J’ai demandé à la Caf un document pour rectifier et déclarer mon patrimoine financier mais j’ai quelques questions à vous poser avant de le faire car il y a des choses qui m’échappent :
 

-Est-ce que ce qui est pris en compte correspond bien à l'addition des montants déposés sur chaque livret/assurance vie ? Par exemple si j’ai 10 000€ sur un livret A, 10 000€ sur un LDD et 10 000€ sur mon assurance vie alors j’ai 30 000 € de patrimoine?

-Si mon patrimoine financier est supérieur à 30 000€ mais que je ne travaille pas encore (je suis en recherche) et que je n'ai pas de revenus, mes APL peuvent elles baisser ou être supprimées ?

-Et surtout : est-ce possible qu’on me demande de rembourser les APL que j'ai perçu avant de déclarer mon patrimoine ? La CAF peut elle réclamer un trop perçu ?

Merci d'avance de vos réponses

A voir également:

1 réponse

Bonjour

Patrimoine de 30000€ ==) il s'agit de la totalité du patrimoine (financier, mobilier, immobilier)  (avec quelques exclusions)

Concernant des livrets A, LDD...., les montants placés sont "transformés" en revenu par l'application d'un taux forfaitaire de de 3%.

Si la CAF constate des déclarations erronées, elle rectifie en amont.

Sur le site officiel CAF, utiliser le simulateur APL afin de connaître vos droits.

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