Erreur déclaration patrimoine pour calcul APL
Nano177
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gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:15
gitane2229 - 11 nov. 2022 à 14:15
A voir également:
- Erreur déclaration patrimoine pour calcul APL
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
1 réponse
Bonjour
Patrimoine de 30000€ ==) il s'agit de la totalité du patrimoine (financier, mobilier, immobilier) (avec quelques exclusions)
Concernant des livrets A, LDD...., les montants placés sont "transformés" en revenu par l'application d'un taux forfaitaire de de 3%.
Si la CAF constate des déclarations erronées, elle rectifie en amont.
Sur le site officiel CAF, utiliser le simulateur APL afin de connaître vos droits.