Succession suite a décès du conjoint
Bonjour,
Suite au décès de notre mère il y a 2 ans, chaque enfant a perçu 40% de la somme qui lui était due.
Etant le tuteur de notre père et ayant connaissance de la somme globale qu'il a en banque, puis-je verser les 60% de la somme restante à chaque enfant sachants qu'il ne sera pas en difficulté financière ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
N'est-ce plutôt qu'il a l'usufruit, et vous la nu propriété, dans ce cas c'est à lui jusqu'à son décès.
Le tuteur n'a pas le droit de se servir personnellement, de consentir des libéralités. Et le juge des tutelles ne vous y autorisera sans doute pas.
Cdt
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Rapprochez-vous du notaire qui a traité la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...