Je suis pacse commander la régularisation

Er1800 -  
Bonjour

Ma femme À une carte de résidence et moi je suis en situation irrégulière nous vivons ensemble sous le même toit depuis deux ans et on sait pacsé Ça fait 11mois déjà
Question
Est-ce que je peux déjà fait une demande de régularisation?

3 réponses

  1. Lecture
    Si vous êtes pacsé ce n'est pas votre femme
    3
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      Vous pouvez faire la demande si vous avez les preuves de vie commune d au moins douze mois mais cela ne signifie pas que votre demande sera acceptée.
      1
      1. Er1800 Auteur
        Oui par exemple
        Les factures de EDF Chaque mois
        Facture Free box chaque mois
        Avis d’imposition
        Et de familial de quatre cents euros chaque mois
        0
    2. AN.Banker Modérateur
      Bonjour

      Le Pacs ne permet pas d'obtenir une régularisation tout comme le mariage.
      La condition d'obtention d'un titre de séjour par le PACS est d'être en situation régulière ET condition importante, que votre partenaire soit de nationalité française. Ce qui n'est pas votre cas.
      1

      Discussions similaires

      Régularisation au débit banque postale
      Jk

      3 réponses
      Savoir si déjà pacser ou pas
      valli31

      4 réponses
      Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini
      p-b 57

      9 réponses
      savoir si je suis encore pacsé ?
      max336

      3 réponses
      Virement sur mon compte pour "régularisation"?
      Annexius

      2 réponses