Mensonges en position officielle / Belgique

Man511 -  
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    ¿

    Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
    Quelles tricheries ?
    Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
    En public ou pas ?

    Quelle "position officielle" ? etc.

     

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