Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail

Bonjour,

Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière

Merci !

6 réponses

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  1. Modérateur
    Ledit chemin passe-t-il dans la zone dont il a la jouissance ?
    1. Modérateur
      Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.

      ...
      1. Bonsoir,

        Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants

        Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!

        Cdlt.
        1. Ce chemin permet d'une part d'accéder au garage du locataire et d'autre part d'accéder à la deuxième parcelle de terrain dont il n'a pas la jouissance
          1. Modérateur
            Donc la première partie qui va jusqu'à son garage peut être utilisée par d'autres que lui.
            Ou bien ?
            1. Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants