Casser un usufruit
Bonjour,
Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien).
J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux.
Tous les biens son à son nom
Il y a quelque temps, mon époux m'a donné l'usufruit d'un de ces biens afin que je puisse en jouir s'il venait à décéder.
Aujourd'hui nous sommes sur le point de lancer une requête en divorce.
Peut il casser l'usufruit ?
Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien).
J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux.
Tous les biens son à son nom
Il y a quelque temps, mon époux m'a donné l'usufruit d'un de ces biens afin que je puisse en jouir s'il venait à décéder.
Aujourd'hui nous sommes sur le point de lancer une requête en divorce.
Peut il casser l'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...