Prime a la casse

thalg -  
Bonjour, Bonjour, voila une voiture a mon nom qui appartient a mon fis .
je sui titulaire de la carte grise et mon fis COTITULAIRE ma question !! aura t'il droit a la prime a la casse ?

1 réponse

  1.  Ulysse5818
    Bonjour,

    La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul compte l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve. C'est celui dont le nom y figure qui pourra profiter de cette prime.

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