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Prime a la casse

thalg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 15 sept. 2020 à 17:11
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 sept. 2020 à 17:16
Bonjour, Bonjour, voila une voiture a mon nom qui appartient a mon fis .
je sui titulaire de la carte grise et mon fis COTITULAIRE ma question !! aura t'il droit a la prime a la casse ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 297
Modifié le 15 sept. 2020 à 17:17
Bonjour,

La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul compte l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve. C'est celui dont le nom y figure qui pourra profiter de cette prime.

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