Prime a la casse
thalg
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Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 sept. 2020 à 17:16
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Ulysse5818
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Modifié le 15 sept. 2020 à 17:17
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Bonjour,
La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul compte l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve. C'est celui dont le nom y figure qui pourra profiter de cette prime.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul compte l'acte de cession pour une voiture d'occas ou la facture pour une neuve. C'est celui dont le nom y figure qui pourra profiter de cette prime.