Création d'une passerelle ou d'un pont
Bonjour,
je vais acquérir un terrain près d'un ruisseau n' ayant qu' un passage relativement étroit et ne permettant pas de faire livrer des matériaux. Avant de l'acheter je voudrais savoir si j'ai le droit de faire construire une passerelle ou un pont sachant que le long du ruisseau certain propriétaire ont déjà réalisé ce style d'ouvrage?
je vais acquérir un terrain près d'un ruisseau n' ayant qu' un passage relativement étroit et ne permettant pas de faire livrer des matériaux. Avant de l'acheter je voudrais savoir si j'ai le droit de faire construire une passerelle ou un pont sachant que le long du ruisseau certain propriétaire ont déjà réalisé ce style d'ouvrage?
4 réponses
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ModérateurBonjour
Si cela n'est pas expressément interdit par la réglementation, cela semble possible. Renseignez-vous quand même en mairie afin de voir si une autorisation est nécessaire à cet endroit.
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ModérateurBonjour
A qui appartient le terrain sur lequel va arriver cet ouvrage ?
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Bonjour,
le terrain m'appartiendra. Des propriétaires ont déjà fait des réalisations de ce type le long de ce ruisseau en amont. Le pont ou passerelle partira côté voirie pour aller chez moi.
Cordialement -
merci pour vos réponses. bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...