Titre exécutoire datant de l'année 2000 Caro94 - Dernière réponse le 6 août 2020 1 réponse Bonjour, Je souhaite savoir si avec un titre exécutoire datant de l'année 2000, un huissier de justice peut faire avec plusieurs relances et à ce jour effectuée une saisie attribution (saisie de la Somme sur les comptes bancaires) . Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gegedu14 oui Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Droit de contestation aupres d'un huissier. Manuelfonteneau Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Sujet Précédent Sujet Suivant