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Titre exécutoire datant de l'année 2000

Caro94 -  
 gegedu14 -
Bonjour,
Je souhaite savoir si avec un titre exécutoire datant de l'année 2000, un huissier de justice peut faire avec plusieurs relances et à ce jour effectuée une saisie attribution (saisie de la Somme sur les comptes bancaires) .
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gegedu14
 
oui
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