Cheque de caution
Bonjour,
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
`
Hum ? Caution ? Je crains que ce ne soit pas le terme approprié... Est-il question d’arrhes ou d'acompte ? Les obligations de l'acheteur et du vendeur sont différentes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...