Cheque de caution

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Bonjour,
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement

1 réponse

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Bonjour,
`
Hum ? Caution ? Je crains que ce ne soit pas le terme approprié... Est-il question d’arrhes ou d'acompte ? Les obligations de l'acheteur et du vendeur sont différentes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
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