Cheque de caution
richard56
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
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Hum ? Caution ? Je crains que ce ne soit pas le terme approprié... Est-il question d’arrhes ou d'acompte ? Les obligations de l'acheteur et du vendeur sont différentes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...