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Cheque de caution

richard56 -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 juin 2020 à 16:32

Bonjour,
mon cousin a annule son mariage qui était prévu en juillet
son traiteur veut encaisser cheque de caution
peut il le faire
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 068

Bonjour,
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Hum ? Caution ? Je crains que ce ne soit pas le terme approprié... Est-il question d’arrhes ou d'acompte ? Les obligations de l'acheteur et du vendeur sont différentes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/