Pv électronique non signé

Dominique -  
Bonjour,
Je me suis arrêté pour non port de ceinture
90 euros 3 point.
Suire covid 19 le gendarme ne pas fait signé le pv électronique.
Puis conster
Merci

1 réponse

  1.  Ulysse5818
    Bonjour,

    Vous pouvez toujours, mais ne vous étonnez pas si le PV passe au montant supérieur.

    Pour quel motif ?

    Votre parole contre la sienne... Qui va gagner ?

    0

    Discussions similaires

    Prélèvement par Irlande commerce électronique
    mariedolores

    1 réponse
    Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
    papyrus

    21 réponses
    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
    eve

    4 réponses
    Prélèvements en provenance du Danemark
    LoulouMarieKim

    5 réponses
    Ecrit signé avec un mandant
    Celine

    5 réponses