Cnf par filiation maternelle

Bonjr, Monsieur les indigènes algériens sont qualité citoyens français par le décret du 04-02-1919 c'était droit commun appliquer jusqu'à ce jour. Par la justice française parce-que devant le juge de paix de tribunal d'instance civil.ils sont droit le statut fait jugement intervenir pour les papiers. Merci