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Cnf par filiation maternelle

Abdou -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjr, Monsieur les indigènes algériens sont qualité citoyens français par le décret du 04-02-1919 c'était droit commun appliquer jusqu'à ce jour. Par la justice française parce-que devant le juge de paix de tribunal d'instance civil.ils sont droit le statut fait jugement intervenir pour les papiers. Merci

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Depuis 1919 il s'est passé beaucoup de choses.. Ce décret a été abrogé il y a presque 60 ans.. Inutile donc de s'y référer..

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