Enregistrement contrat de mariage

Bonjour

Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le quel est mentionné la donation de l'usufruit d'une maison revenant à sa dernière épouse.
Sur le relevé de l'étude le règlement m'a été débité..
Le coût de l'enregistrement n'incombe t il pas au bénéficiaire de l'usufruit, la donataire?
Vous remerciant
Cordialement

1 réponse

  1. Bonjour,
    le contrat de mariage est a payer pas les époux.
    cdt
    1