Douanes belges cigarettes
Bonjour,
J'aimerais savoir si les douanes belges ont le droit de prendre des biens en France en cas d'amende pas payée
J'aimerais savoir si les douanes belges ont le droit de prendre des biens en France en cas d'amende pas payée
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pour le recouvrement transfrontalier des dettes fiscales il y a 'assistance mutuelle' entre les Etats membres de l'U.E.. Autrement dit un Huissier du Trésor Public français peut recouvrer pour le compte du Fisc belge.. Pas besoin d'un Jugement!
Il serait temps de migrer vers le UK!
A+-
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Contributeur@GevoraniRe:
Il y a mieux: les Caraïbes (Bahamas, Curaçao, Iles Vierges Britanniques..). Tranquilou, pas de 'convention' pour te piquer ton pognon!
A+ -
@AfrikarnakCa je pense ce sera à la roue de décider parce que " le hasard fait bien les choses "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...