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Douanes belges cigarettes

Gevorani -  
 Gevorani -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les douanes belges ont le droit de prendre des biens en France en cas d'amende pas payée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Pour le recouvrement transfrontalier des dettes fiscales il y a 'assistance mutuelle' entre les Etats membres de l'U.E.. Autrement dit un Huissier du Trésor Public français peut recouvrer pour le compte du Fisc belge.. Pas besoin d'un Jugement!

Il serait temps de migrer vers le UK!

A+
1
Gevorani
 
Bon bah merci j'ai commencé à faire mes valises
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144 > Gevorani
 
Re:

Il y a mieux: les Caraïbes (Bahamas, Curaçao, Iles Vierges Britanniques..). Tranquilou, pas de 'convention' pour te piquer ton pognon!

A+
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Gevorani > Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ca je pense ce sera à la roue de décider parce que " le hasard fait bien les choses "
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