Douanes belges cigarettes

Gevorani - 14 janv. 2020 à 19:50
 Gevorani - 14 janv. 2020 à 21:15
Bonjour,
J'aimerais savoir si les douanes belges ont le droit de prendre des biens en France en cas d'amende pas payée

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 12 012
14 janv. 2020 à 20:53
Bonjour

Pour le recouvrement transfrontalier des dettes fiscales il y a 'assistance mutuelle' entre les Etats membres de l'U.E.. Autrement dit un Huissier du Trésor Public français peut recouvrer pour le compte du Fisc belge.. Pas besoin d'un Jugement!

Il serait temps de migrer vers le UK!

A+
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Bon bah merci j'ai commencé à faire mes valises
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Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 12 012 > Gevorani
14 janv. 2020 à 21:05
Re:

Il y a mieux: les Caraïbes (Bahamas, Curaçao, Iles Vierges Britanniques..). Tranquilou, pas de 'convention' pour te piquer ton pognon!

A+
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Gevorani > Afrikarnak Messages postés 35444 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024
14 janv. 2020 à 21:15
Ca je pense ce sera à la roue de décider parce que " le hasard fait bien les choses "
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