A-t-on le droit de faire du bruit la journee avant la soiree de noel

Bonjour,
Je fais du modelisme thermique et me demande si on a le droit de faire du bruit la journee avant noel
Merci de vos reponse

3 réponses

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  1. Bonjour
    Il n'y a pas de jour où d'heures où c'est plus autorisé que d'autres.
    1. Modérateur
      bonjour, ma ritournelle habituelle

      Article R1334-31 du code de la santé publique.
      Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
      Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
      1. Bonjour,
        Le 24 décembre n'est pas férié, et donc s'y appliquent les règles des jours ouvrables de l'année.
        Mais on n'a jamais le "droit de faire du bruit"...
        1. Modérateur
          du 1er janvier au 31 décembre ! sauf pétard du 14 juillet ;)
          exception klaxon 3 tons de tonton Bernard pour les mariages
          j'en ai oublié ?
        2. Bravo xplom ! et encore faut pas abuser pour les mariages (ya eu des faits divers récents ...)