Transformer contrat location 3 ans en contrat 1 an

Ch4rente -  
Bonjour,

Es-ce qu'il est possible de transformer un contrat de location (vide) de 3 ans en contrat d'un an ?

En gardant les memes conditions naturellement.

Merci de votre aide

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Non pas sans l'accord de votre locataire.
    Restez sur la même conversation en cliquant sur répondre
    0
    1. Ch4rente
      Merci feloxe.

      Naturellement avec l'accord du locataire.
      Y-a-t-il legislation ou precedent pour ce type de modification?

      Merci
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Sauf que c'est illégal... et que le locataire aura vite fait de contester un tel accord.
        Donc je vous conseille de laisser tomber.
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        1. feloxe Contributeur
          Bonjour anemonedemer,

          C'est illégal mais cela peut faire partie d'un accord écrit contre indemnisation du locataire.
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        2. Utilisateur anonyme
          alors c'est un protocole d'accord qui détermine la date du congé donné par le locataire. Ce ne sera pas un nouveau bail.
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