Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformer contrat location 3 ans en contrat 1 an

Ch4rente Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Es-ce qu'il est possible de transformer un contrat de location (vide) de 3 ans en contrat d'un an ?

En gardant les memes conditions naturellement.

Merci de votre aide
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non pas sans l'accord de votre locataire.
Restez sur la même conversation en cliquant sur répondre
0
Réponse 2 / 3
Ch4rente
 
Merci feloxe.

Naturellement avec l'accord du locataire.
Y-a-t-il legislation ou precedent pour ce type de modification?

Merci
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Sauf que c'est illégal... et que le locataire aura vite fait de contester un tel accord.
Donc je vous conseille de laisser tomber.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour anemonedemer,

C'est illégal mais cela peut faire partie d'un accord écrit contre indemnisation du locataire.
0
Utilisateur anonyme
 
alors c'est un protocole d'accord qui détermine la date du congé donné par le locataire. Ce ne sera pas un nouveau bail.
0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Négociation contrat de location d'un panneau publicitaire
Zouzou -
Zouzou -

4 réponses
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Rupture contrat micro crèche
Melo -
Melo -

2 réponses