Transformer contrat location 3 ans en contrat 1 an

Bonjour,

Es-ce qu'il est possible de transformer un contrat de location (vide) de 3 ans en contrat d'un an ?

En gardant les memes conditions naturellement.

Merci de votre aide

3 réponses

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  1. Contributeur
    Non pas sans l'accord de votre locataire.
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    1. Merci feloxe.

      Naturellement avec l'accord du locataire.
      Y-a-t-il legislation ou precedent pour ce type de modification?

      Merci
      1. Bonjour,
        Sauf que c'est illégal... et que le locataire aura vite fait de contester un tel accord.
        Donc je vous conseille de laisser tomber.
        1. Contributeur
          Bonjour anemonedemer,

          C'est illégal mais cela peut faire partie d'un accord écrit contre indemnisation du locataire.
        2. alors c'est un protocole d'accord qui détermine la date du congé donné par le locataire. Ce ne sera pas un nouveau bail.