Erp pour friche
Bonjour,
Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie.
Nous pourrions accueillir du public, peu.
Impossible de trouver l'erp qui correspondrait car il n'y a aucun local ni bâtiment, c'est plutôt une grande friche.
Pourriez vous m'orienter vers la réglementation ?
Merci
Mon association va occuper un lieu extérieur, après convention avec la mairie.
Nous pourrions accueillir du public, peu.
Impossible de trouver l'erp qui correspondrait car il n'y a aucun local ni bâtiment, c'est plutôt une grande friche.
Pourriez vous m'orienter vers la réglementation ?
Merci
2 réponses
-
ModérateurBonjour
On pourrait être sur une installation ouverte au public plutôt qu'un ERP.
Voir les explications en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale/Accessibilite/Etablissements-Recevant-du-Public-ERP-et-Installations-Ouvertes-au-Public-IOP
Et pour de plus amples explications, vous pouvez contacter le pôle accessibilité de la Direction Départementale des Territoires de votre département.
-
Merci beaucoup je vais regarder ça !
La législation juridique et financière évolue en permanence...