ATD apres divorce

attila60 -  
Bonjour,
J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation
Merci d'avance de votre reponse

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    La taxe demandée est anterieure au divorce ?
    1

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