ATD apres divorce
attila60
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation
Merci d'avance de votre reponse
J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation
Merci d'avance de votre reponse
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