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ATD apres divorce

attila60 - 19 nov. 2019 à 12:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 nov. 2019 à 13:40
Bonjour,
J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation
Merci d'avance de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
19 nov. 2019 à 13:40
Bonjour

La taxe demandée est anterieure au divorce ?
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