ATD apres divorce

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
23945
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 13:40
Bonjour,
J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation
Merci d'avance de votre reponse
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
23945
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 décembre 2019
11180
1
Merci
Bonjour

La taxe demandée est anterieure au divorce ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24475 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une