ATD apres divorce ... Signaler attila60 - Dernière réponse le 19 nov. 2019 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir si après un divorce, il est normal que la personne qui ne vit plus dans le logement commun fasse l'objet d'ATD pour le foncier et la taxe d'habitation Merci d'avance de votre reponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour La taxe demandée est anterieure au divorce ? Discussions similaires Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 Vente bien immobilier après divorce charl91 Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour La taxe demandée est anterieure au divorce ?