Pour un gîte rural meublé : taxe d'habitation ou CFE
alix77
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19 nov. 2019 à 14:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 nov. 2019 à 15:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 nov. 2019 à 15:18
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flocroisic
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19 nov. 2019 à 15:18
19 nov. 2019 à 15:18
Bonjour
Vous devez declarer votre debut d'activité auprès du greffe di tribunal de commerce (declaration P0i).
Sur cette déclaration vous devrez opter pour le regime d'imposition
Ce n'est pas une option mais une obligation.
Normal puisque c'est un impot local
Ce n'est pas la question à se poser
Celle à se poser : suis je dans la légalité
Et la reponse est non.
Vous devez declarer votre debut d'activité auprès du greffe di tribunal de commerce (declaration P0i).
Sur cette déclaration vous devrez opter pour le regime d'imposition
Ce n'est pas une option mais une obligation.
je ne trouve pas de simulateur pour connaitre le montant de cette taxe, existe-t-il?
Normal puisque c'est un impot local
y a-t-il un intérêt,
Ce n'est pas la question à se poser
Celle à se poser : suis je dans la légalité
Et la reponse est non.