Vandalisme
Bonjour,
Les gendarmes peuvent ils perquisitionner sans autorisation ou accord, le domicile d'un individu soupçonné de vandalisme sur voiture.
Merci d'avance. Courtoisement François
Les gendarmes peuvent ils perquisitionner sans autorisation ou accord, le domicile d'un individu soupçonné de vandalisme sur voiture.
Merci d'avance. Courtoisement François
2 réponses
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ModérateurBonjour
J'ai des doutes sur le fait que des gendarmes perquisitionnent sur simple soupçon de vandalisme sans enquête. J'imagine qu'ils ne se sont pas dit un jour "tiens lui je pense qu'il a vandalisé une voiture, il n'y a aucune plainte mais on va quand même fouiller sa maison"
Détaillez un peu plus l'histoire, impossible de répondre pour le moment. Il y a forcément des éléments manquants.
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ContributeurBonjour,
Tout dépend du cadre de l'enquête...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
Cdt
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Bonjour,
Merci pour ta réponse Gt55, j'ai lu cette page, c'est beaucoup trop flou pour mon niveau, je le reconnais je n'y comprends rien. Quant au"cadre de l'enquête", là aussi, c'est quoi un "cadre d'enquête" pour "les nuls", je n'y entends rien au juridique, il me faudrait des explications en langage simple non technique, s'il vous plaît. Une info: c'est pour m'informer, pour l'instant il n'y a ni actes ni enquête. Merci d'avance pour votre attention et patience. Courtoisement François -
Contributeur@yodaJustement, j'emploie des termes courants, et non professionnels...
Dans quel cadre se déroule l'enquête, c'est simplement le motif qui l'a déclanchée !
Par exemple, le procureur de la république peut très bien faire exécuter une perquisition suite à une infraction.
Ce qui répond à votre question de départ. -
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Contributeur@yodaLe vandalisme, c'est l'infraction qui déclanche l'enquête...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...