Donnation au dernier vivant

Michel -  
Bonjour,
Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
Cordialement.

2 réponses

  1. GKLONE
    Bonjour
    Après le décès de celui qui l'a fait établir vous pouvez demander au notaire de vérifier (si vous êtes partie prenante à la succession). En attendant... n'y pensez plus...
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Le notaire requis pour traiter une succession, interroge systématiquement le fichier central des dernières volontés. il n'y a pas lieu de lui demander de le faire.
    2. GKLONE
      @Ulpien1Il n'y a pas lieu mais ce n'est pas interdit non plus... quand on est pressé de savoir on demande.
    3. Ulpien1
      Mais cela ne sert à rien...
    4. GKLONE
      @Ulpien1C'est un point de vue. Quand on a le temps évidemment on ne demande rien, on attend d'être mort, et on peut dire qu'on va s'éviter une fatigue inutile en ne demandant rien. Encore une fois c'est un point de vue.
  2. condorcet
    Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
    Protégée par le secret professionnel cette information n'est pas communiquée à d'autres personnes qu'un notaire.

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