Expulsion de mineur en l'absence de parents

Sanya -  
Bonjour,
Pour loyer impayé,
Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison

3 réponses

  1. fanchb
    Bonsoir,

    Oui.

    Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...

    En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...

    Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...
    1
    1. djivi38
      bonjour,

      "Peut-on procéder à une expulsion..."
      La question serait mieux posée ainsi : "Peut-on FAIRE expulser... " ... car ce n'est pas le bailleur qui va expulser.... Il y a une procédure à respecter.

      cdt.
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Si le locataire se cache et laisse ses enfants pour "occuper" le logement en espérant que ça bloque la procédure ... il fait une grosse erreur !
        Les enfants seront placés et il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.
        0
        1. Pierrecastor Modérateur 
           il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.


          Je ne savais pas que c'était interdit. Après, ça dépend de l'age et de la maturité des enfants, mais il n'y aucun problème à laisser un enfant assez âgé et mature seul au domicile.
          0
        2. Utilisateur anonyme
          de toute façon ce n'est pas une parade contre l'expulsion ..
          0

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