Un permis ets il obligatoire pour acheter un terrain constructible?'

Pascal -  
Bobjour
Suis je obliger de déposer une demande de permis de construire pour un terrain constructible et de l'obtenir avant de signer l'acte définitif ?
Merci

1 réponse

  1. GERDAN
    Bonjour,
    S'il n'y a pas de clauses qui le mentionnent, vous pouvez acquérir un terrain sans avoir un permis de construire.
    0

    Discussions similaires

    Achat terrain agricole par un particulier
    kuka1978

    12 réponses
    Construction/achat habitat léger
    CDRB

    10 réponses
    Frais de notaire pour un terrain non constructible
    Bffrance

    7 réponses
    terrain non constructible,chalet possible????
    lyly

    20 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses