Sans papier PACS

Glain -  
Bonjour, désolé du dérangement j’aimerais être informé pour une personne qui est rentré avec un visa d’un 1 mois en France et à décidé de rester en France et cela fait 1 ans qu’il n’as aucun papier et j’aimerais faire un parcs afin de régulariser ma situation pourrai-je obtenir mon séjour à travers le parcs Svp?

1 réponse

  1. Mars
    bonjour
    le pacs, ni même le mariage, ne donnent aucun droit
    de plus il a violé les lois françaises
    il doit retourner dans son pays et faire une demande LEGALE avant d'être OQTF, ce qui ne tardera pas
    1. vincent_d
      je suis d'accord avec Mars.
      Rien ne peut régulariser vos papiers. il faut retourner chez vous avec faire ça "proprement"

Discussions similaires

PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure

1 réponse
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45

6 réponses
Prime de pacs
noemy

5 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog

8 réponses