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Sans papier PACS

Glain - Modifié le 11 juil. 2019 à 06:26
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 11 juil. 2019 à 09:45
Bonjour, désolé du dérangement j’aimerais être informé pour une personne qui est rentré avec un visa d’un 1 mois en France et à décidé de rester en France et cela fait 1 ans qu’il n’as aucun papier et j’aimerais faire un parcs afin de régulariser ma situation pourrai-je obtenir mon séjour à travers le parcs Svp?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
11 juil. 2019 à 08:28
bonjour
le pacs, ni même le mariage, ne donnent aucun droit
de plus il a violé les lois françaises
il doit retourner dans son pays et faire une demande LEGALE avant d'être OQTF, ce qui ne tardera pas
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
11 juil. 2019 à 09:45
je suis d'accord avec Mars.
Rien ne peut régulariser vos papiers. il faut retourner chez vous avec faire ça "proprement"
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