droit sur mon mur

Question

Bonjour, 
voila , il ya 4 ans j'ai acheter une maison , il y a un appenti qui non pas voulu me vendre avec les poutres en appuie dans mon mur , je m'en suis pas occuper de suite , j'ai un doute sur le droit de séparer l'appenti qui se soutien grace a mon mur lors de la vente et les droit que j'ai sur mon mur 
merci pour votre réponse

Komar · Answer

Bonjour,

Le mur est très certainement mitoyen...

BmV · Answer

Vérifier en effet la mitoyenneté de ce mur.

Si mitoyen, le voisin peut utiliser ce mur pour les poutres qui peuvent s'y appuyer juqsu'à l'a moitié de l'épaisseur du mur.

Si non mitoyen, il ne peut rien y appuyer. 
 
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Droit sur mon mur

2 réponses

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