Droit sur mon mur

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samedi 29 juin 2019
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Bonjour,
voila , il ya 4 ans j'ai acheter une maison , il y a un appenti qui non pas voulu me vendre avec les poutres en appuie dans mon mur , je m'en suis pas occuper de suite , j'ai un doute sur le droit de séparer l'appenti qui se soutien grace a mon mur lors de la vente et les droit que j'ai sur mon mur
merci pour votre réponse
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Le mur est très certainement mitoyen...
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15 juillet 2019
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0
Merci
Vérifier en effet la mitoyenneté de ce mur.

Si mitoyen, le voisin peut utiliser ce mur pour les poutres qui peuvent s'y appuyer juqsu'à l'a moitié de l'épaisseur du mur.

Si non mitoyen, il ne peut rien y appuyer.

--
kikounet_2575
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samedi 29 juin 2019
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comment fait on pour verifier ?
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