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Droit sur mon mur

kikounet_2575 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Komar -
Bonjour,
voila , il ya 4 ans j'ai acheter une maison , il y a un appenti qui non pas voulu me vendre avec les poutres en appuie dans mon mur , je m'en suis pas occuper de suite , j'ai un doute sur le droit de séparer l'appenti qui se soutien grace a mon mur lors de la vente et les droit que j'ai sur mon mur
merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 
Bonjour,

Le mur est très certainement mitoyen...
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98627 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
 
Vérifier en effet la mitoyenneté de ce mur.

Si mitoyen, le voisin peut utiliser ce mur pour les poutres qui peuvent s'y appuyer juqsu'à l'a moitié de l'épaisseur du mur.

Si non mitoyen, il ne peut rien y appuyer.

--
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kikounet_2575 Messages postés 2 Statut Membre
 
comment fait on pour verifier ?
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Komar
 
Par rapport au bornage
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