Action pour Remboursement pour vice caché - Joint de culasse 15 jours apres
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule le 2 mai 2019. Véhicule d'occasion, 9 ans et 122000kms. Moins de 15 jours plus tard et 250kms parcouru..., la voiture s'est mise à consommer l'ensemble de liquide de refroidissement et je penche pour un joint de culasse...
Entre la date d’achat et la date du problème j’ai aussi commandé de nombreuses pièces (pneus, etc… que je n’ai meme pas eu le temps de faire monter...)
Ayant contacté le vendeur pour arrangement à l'amiable ce dernier ne veux rien entendre. Sur les conseils de mon assureur, j'ai envoyé une lettre recommandée demandant un "Remboursement pour vice caché " sous 15 jours.
Je pense que je suis parti pour une procédure longue et même si ce n’est pas mon véhicule principal c’est quand même impactant.
Les réparations sur ce véhicule représenteraient près de la valeur d'achat d'occasion... (réellement associée à la complexité d'acces au moteur et le nombre d’heures de main d’œuvre).
N’ayant pas d’expérience en la matière, ai-je une chance réelle dans ce dossier ? Que je sois remboursé du montant de l’achat et quid des factures des pièces que j’ai en ma possession ?
Merci
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule le 2 mai 2019. Véhicule d'occasion, 9 ans et 122000kms. Moins de 15 jours plus tard et 250kms parcouru..., la voiture s'est mise à consommer l'ensemble de liquide de refroidissement et je penche pour un joint de culasse...
Entre la date d’achat et la date du problème j’ai aussi commandé de nombreuses pièces (pneus, etc… que je n’ai meme pas eu le temps de faire monter...)
Ayant contacté le vendeur pour arrangement à l'amiable ce dernier ne veux rien entendre. Sur les conseils de mon assureur, j'ai envoyé une lettre recommandée demandant un "Remboursement pour vice caché " sous 15 jours.
Je pense que je suis parti pour une procédure longue et même si ce n’est pas mon véhicule principal c’est quand même impactant.
Les réparations sur ce véhicule représenteraient près de la valeur d'achat d'occasion... (réellement associée à la complexité d'acces au moteur et le nombre d’heures de main d’œuvre).
N’ayant pas d’expérience en la matière, ai-je une chance réelle dans ce dossier ? Que je sois remboursé du montant de l’achat et quid des factures des pièces que j’ai en ma possession ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si le vendeur est un particulier, vous aurez difficilement gain de cause. -
Bonjour,
Vous suspectez le joint de culasse... et ce serait donc un vice caché( défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.)
Après la lettre RAR au vendeur , vous pouvez demander une expertise par un expert agrée auprès du tribunal de plus proche de chez vous . Ceci sera pris en charge si vous avez une protection juridique, sinon, c'est à vos frais
Regardez ici
https://www.justice.fr/fiche/achat-produit-garantie-legale-vices-caches -
Bonjour,
Il va falloir le prouver par une expertise judiciaire.. coût 3/4000 euros, durée, 1 an, résultat non garanti, véhicule immobilisé tout le temps de la procédure et aucune pièce démontée.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...