Facture des ordures ménagères Coco4136 - Dernière réponse le 20 mars 2019 2 réponses Bonjour je voulais savoir si je doit régler une facture des ordures ménagères qui me revient de 2013. Merci pour vos réponses 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Tournesol Bonjour, Suivre le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730 Réponse 2 / 2 djivi38 bonjour, "une facture des ordures ménagères qui me revient de 2013.... " qui vous revient d'où ?? Vous êtes propriétaire ou locataire ? cdt. Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Facture privative sans devis LR frais bancaire cic imili2024 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Tournesol Bonjour, Suivre le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Réponse 2 / 2 djivi38 bonjour, "une facture des ordures ménagères qui me revient de 2013.... " qui vous revient d'où ?? Vous êtes propriétaire ou locataire ? cdt.