Achat sous le régime de la communauté

dominiquegard -

Bonjour,
Nous nous apprêtons à vendre notre maison achetée par mon épouse avec ses fonds propres pour racheter une autre maison.
Est ce possible d'acheter la nouvelle maison sous le régime de la communauté ?
Nous sommes mariés sous ce régime.
Nous avons qu'un seul compte joint

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Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
labricole47 Modérateur
Bonjour
la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise

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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Bonjour,

Ben oui..

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1. dominiquegard Auteur
  
  Le notaire demandera l'origine des fonds ..? cela ne gênéra pas pour la mise sous le régime de la communauté de la nouvelle ?notre maison actuelle est au nom de madame acheté en cours de notre mariage avec ses fonds .
  
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2. kasom Modérateur
  
  bonsoir
  
  heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
  
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3. GKLONE
  
  @kasomLe notaire peut insister mais ce n'est nullement une obligation, c'est le choix des acheteurs !
  
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les biens appartiennent à cette communauté..

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1. dominiquegard
  
  J'aimerais en être si sûr..
  
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2. GKLONE
  
  Là vous racontez des âneries...
  
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3. GKLONE
  
  @dominiquegardIl suffit que vous ne fassiez pas inclure de clause de remploi et que vous déclariez que c'est un achat communautaire au notaire. Personne ne s'y opposera.
  
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Achat sous le régime de la communauté

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