Prime d'activité et APL
Bonjour,
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Si votre fils perçoit des apl, il a quitté le foyer et est lui même allocataire auprès de la caf.
Vous ne déclarez donc pas votre fils.
Il est à votre charge fiscalement mais pas pour la caf.-
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
...
ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
la loi dit donc qu'un enfant de moins de 25 ans, qui est à votre charge, qui n'a pas demandé la prime d'activité, compte pour votre foyer. -
@PA486Merci beaucoup.
Bonne soirée -
@PA486Donc même si le fils est allocataire, il compte quand même dans le calcul pour la prime de ses parents?
C'est quand même très compliqué à comprendre puisqu'on ne peut pas être sur deux dossiers caf. -
@goyave27c'est en tout cas l'interprétation que je fais de la loi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...