Prime d'activité et APL

- - Dernière réponse : PA486
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- 13 janv. 2019 à 19:32
Bonjour,
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci
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Merci
Bonjour,

Si votre fils perçoit des apl, il a quitté le foyer et est lui même allocataire auprès de la caf.

Vous ne déclarez donc pas votre fils.
Il est à votre charge fiscalement mais pas pour la caf.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne soirée.
PA486
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17 janvier 2019
382 -
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6038095A6AAE4DBE3CABF17E93E8014D.tplgfr31s_2?idArticle=LEGIARTI000031675687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
...
ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

la loi dit donc qu'un enfant de moins de 25 ans, qui est à votre charge, qui n'a pas demandé la prime d'activité, compte pour votre foyer.
> PA486
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-
Merci beaucoup.
Bonne soirée
goyave27
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48 > PA486
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-
Donc même si le fils est allocataire, il compte quand même dans le calcul pour la prime de ses parents?

C'est quand même très compliqué à comprendre puisqu'on ne peut pas être sur deux dossiers caf.
PA486
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382 > goyave27
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-
c'est en tout cas l'interprétation que je fais de la loi.
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