Prime d'activité et APL
Mimi
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée.
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
...
ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
la loi dit donc qu'un enfant de moins de 25 ans, qui est à votre charge, qui n'a pas demandé la prime d'activité, compte pour votre foyer.
Bonne soirée
C'est quand même très compliqué à comprendre puisqu'on ne peut pas être sur deux dossiers caf.