Prime d'activité et APL

Mimi -  
PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je veux faire ma demande de prime d'activité. Nous ne percevons pas d'APL pour le couple, mais mon fils étudiant qui est à notre charge en perçoit. Devons nous déclarer cet APL dans la rubrique APL dans la demande de prime d'activité ?
Merci

1 réponse

  1.
    goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   131
     
    Bonjour,

    Si votre fils perçoit des apl, il a quitté le foyer et est lui même allocataire auprès de la caf.

    Vous ne déclarez donc pas votre fils.
    Il est à votre charge fiscalement mais pas pour la caf.
    0
    1. Mimi
       
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Bonne soirée.
      0
    2. PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218
       
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
      "Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
      ...
      ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

      la loi dit donc qu'un enfant de moins de 25 ans, qui est à votre charge, qui n'a pas demandé la prime d'activité, compte pour votre foyer.
      0
      1. Mimi > PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup.
        Bonne soirée
        0
      2. goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   131 > PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Donc même si le fils est allocataire, il compte quand même dans le calcul pour la prime de ses parents?

        C'est quand même très compliqué à comprendre puisqu'on ne peut pas être sur deux dossiers caf.
        0
      3. PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218 > goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'est en tout cas l'interprétation que je fais de la loi.
        0

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