Prime d'activité et APL
Mimi
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13 janv. 2019 à 18:58
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 13 janv. 2019 à 19:32
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A voir également:
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1 réponse
goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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131
13 janv. 2019 à 19:01
13 janv. 2019 à 19:01
Bonjour,
Si votre fils perçoit des apl, il a quitté le foyer et est lui même allocataire auprès de la caf.
Vous ne déclarez donc pas votre fils.
Il est à votre charge fiscalement mais pas pour la caf.
Si votre fils perçoit des apl, il a quitté le foyer et est lui même allocataire auprès de la caf.
Vous ne déclarez donc pas votre fils.
Il est à votre charge fiscalement mais pas pour la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2019 à 19:04
Bonne soirée.
13 janv. 2019 à 19:11
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
...
ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
la loi dit donc qu'un enfant de moins de 25 ans, qui est à votre charge, qui n'a pas demandé la prime d'activité, compte pour votre foyer.
13 janv. 2019 à 19:16
Bonne soirée
13 janv. 2019 à 19:21
C'est quand même très compliqué à comprendre puisqu'on ne peut pas être sur deux dossiers caf.
13 janv. 2019 à 19:32